Notaire pour transmission d'entreprise en Pacte Dutreil Léguevin
Notaire pour transmission d'entreprise en Pacte Dutreil Léguevin
Le délai de règlement d'une succession
La question du délai de règlement d'une succession est l'une des premières interrogations des héritiers.L'étude JULIEN Notaires vous explique :Le délai de règlement complet d'une succession dépend des particularités propres à chaque dossier.Le seul délai à retenir est celui du paiement des droits... En savoir plusnavigate_next
Conseil en gestion de patrimoine à L’ISLE JOURDAIN
Vous souhaitez faire un point sur votre situation familiale et patrimoniale et envisagez sereinement l’avenir. L’office notarial de L’ISLE JOURDAIN vous accompagne dans l’établissement d’une véritable stratégie patrimoniale adaptée à vos besoins et à vos projets. Vous êtes préoccupés par la prot... En savoir plusnavigate_next
Le Groupement Foncier Agricole familial
Le Groupement Foncier Agricole est une société civile définie par les articles L322-1 et s. du Code rural et de la pêche maritime, adaptée à la gestion et la transmission de biens immobiliers agricoles. Son capital est composé des apports des associés (généralement des immeubles à destination agr... En savoir plusnavigate_next
Protection du co acquéreur d'un bien immobilier: Choisir PACS ou mariage pour un couple à Auch dans le Gers proche de Toulouse?
L’achat d’un bien immobilier à Auch dans le Gers proche de Toulouse en couple constitue bien souvent l’évènement déclencheur du questionnement relatif à la protection de son conjoint en cas de décès. Vous souhaitez être accompagner et profiter des conseils d'un professionnel du droit de l'immobili... En savoir plusnavigate_next
Droit de succession et donation en 2022 - actualités avec l’office notarial de l’Isle Jourdain et de Pujaudran
Comment se calculent les droits de succession et de donation en 2022 ?Actuellement et avant de payer des droits de succession et/ou de donation, un abattement fiscal d’un montant de 100.000 euros s’applique en ligne directe (c’est à dire lorsqu’il y’a une transmission de bien d’un parent à son enf... En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Notaire pour transmission d'entreprise en Pacte Dutreil. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires près de Léguevin est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour la rédaction d'un contrat de mariage ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour effectuer un achat immobilier ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
En ligne, découvrez toutes nos activités pour les particuliers et les professionnels. Nous sommes à votre écoute pour davantage de renseignements.
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