Étude notariale pour conseil aux chefs d'entreprises Léguevin

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Propriétaires agricoles dans le Gers ? Optez pour le Bail rural à long terme !

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Afin de compenser les faibles rendements procurés à un bailleur de biens agricoles, pour corriger le rapport bailleur / fermier et préserver les exploitations, le législateur a mis en place des régimes destinés à inciter les bailleurs à louer leurs terres aux exploitants. Ces incitations passent ... En savoir plusnavigate_next
Avez-vous fait votre déclaration au registre des bénéficiaires effectifs ?

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Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ? Le bénéficiaire effectif d’une société désigne la ou les personnes physiques qui possèdent directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société, ou qui exercent sur cette dernière un pouvoir de contrôle, par les droits de vote dont elle dispose, sur les décisions dans les assemblées générales. En savoir plusnavigate_next
Qui paie les frais chez le notaire pour régler une succession à L'isle-jourdain (Gers) ?

Qui paie les frais chez le notaire pour régler une succession à Toulouse ?

Vous souhaitez vous rendre chez un notaire pour être accompagné dans le règlement d'une succession? Vous avez beaucoup de question et vous vous demandez qui doit régler les frais de succession à la signature chez votre notaire?L'étude notarial de Maître Julien et son équipe compétente en droit de ... En savoir plusnavigate_next
La protection du conjoint en 2023

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Comment protéger efficacement son conjoint en cas d’accident de la vie en 2023 à l’Isle Jourdain ?Faut-il recourir systématiquement à la signature d’une donation entre époux ou donation au dernier des vivants malgré la réforme de la loi applicable depuis le 1re juillet 2002 ?Dois je rédiger un tes... En savoir plusnavigate_next

Contactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Étude notariale pour conseil aux chefs d'entreprises. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.

L'équipe de notaires près de Léguevin est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour la rédaction d'un contrat de mariage ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour effectuer un achat immobilier ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.

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