Étude notariale pour conseil aux chefs d'entreprises Tournefeuille
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Notaire pour dérogation au contrat de fermage dans le Gers: voici les 4 dérogations au bail rural ordinaire
Certaines conventions vont permettre de déroger au statut du bail rural ordinaire, permettant aux parties de bénéficier d’une plus grande souplesse et liberté pour les conditions convenues : La convention de mise à disposition à titre gratuit (le commodat) : Le propriétaire, prête gratuitem... En savoir plusnavigate_next
Quelle différence entre dépôt de garantie et provision sur frais ?
Le dépôt de garantie Pour le vendeur, le dépôt de garantie permet de se préserver d’un acheteur indélicat. On l’ignore souvent mais le dépôt de garantie est un usage qui profite à l’acheteur, lui permettant de "réserver" le bien mais également de se protéger d’une hausse de prix ou d’un dédit d... En savoir plusnavigate_next
SCI avantages et inconvenients
à rédigerSCI avantages et inconvenientsSCI avantages et inconvenientsSCI avantages et inconvenients En savoir plusnavigate_next
Le délai de règlement d'une succession
La question du délai de règlement d'une succession est l'une des premières interrogations des héritiers.L'étude JULIEN Notaires vous explique :Le délai de règlement complet d'une succession dépend des particularités propres à chaque dossier.Le seul délai à retenir est celui du paiement des droits... En savoir plusnavigate_next
L'inventaire dans une succession
Qu'est-ce qu'un inventaire ? Est-il obligatoire ? A quoi sert-il ? L'office JULIEN NOTAIRES vous répond !L'inventaire établi dans une succession est réalisé par un notaire avec l'intervention d'un commissaire priseur (recommandé) qui évalue, pièce par pièce, chaque objet, afin de lui attribuer une... En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Étude notariale pour conseil aux chefs d'entreprises. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires près de Tournefeuille est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour régler une succession ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour effectuer un achat immobilier ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
Notre site internet vous présente l'ensemble de nos domaines de compétences. Nous restons à votre écoute pour plus d'informations.
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